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Un modèle de microsimulation visant à obtenir une projection des dépenses de formation financées par le compte personnel de formation (hors fonction publique) a été développé par la Dares en collaboration avec la Caisse des dépôts. Selon un document d’études publié le 26 août 2021, cette maquette "peut utilement participer à la réflexion sur les équilibres de long terme relatifs au CPF". Le sujet n’est pas neutre sur le plan financier compte tenu du succès rencontré par la monétisation du CPF dont la gestion est entièrement à la main des individus depuis le lancement d’une application fin 2019.
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En 2020, environ 4 millions d'euros de commandes de formation étaient passées quotidiennement via l'appli CPF, contre près de 10 millions d'euros actuellement
Substitué au DIF (droit individuel à la formation) le 1er janvier 2015, le CPF a d’abord été comptabilisé sur la base d’une alimentation en heures mobilisables pour réaliser des actions de formation professionnelle. Depuis le 1er janvier 2019, le compte personnel est doté en euros pour les seuls salariés et non salariés du secteur privé, ainsi que pour les demandeurs d’emploi. En outre, dans le cadre de la réforme portée par la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018, une application "Mon compte formation" a été lancée le 21 novembre 2019 sous le pilotage du ministère du Travail.
Au moins sur le plan quantitatif, le pari du gouvernement de laisser aux individus la responsabilité de s’inscrire de façon autonome dans une formation et de la financer avec leurs droits CPF, s’est révélé gagnant : un milliard d’euros ont été mobilisés pour acheter des prestations en 2020 et le double pourrait l’être en 2021. Cette dynamique des dépenses engagées pourrait être confortée par la finalisation du transfert des droits acquis au titre du DIF vers le CPF le 30 juin dernier. Quelque 8,5 milliards d’euros sont ainsi venus abonder les comptes de 7,28 millions de personnes. Ces ressources supplémentaires pourraient donner des idées aux titulaires d’un CPF désormais mieux garni…
risque financier
Or, le système de financement du dispositif ne repose pas sur une enveloppe ouverte et mobilisable quel que soit le niveau des commandes de formation passées directement et sans limite par les utilisateurs de Mon compte formation. Chaque année, France compétences, l’institution nationale de régulation et de financement du système de formation professionnelle, vote un budget prévisionnel attribué à la Caisse des dépôts qui assure la gestion du CPF et de son application. Pour 2021, ce budget a été initialement fixé à 1,276 Md€ auquel sont ajoutés 141 millions d’euros de collecte réalisée par les Opco, soit un total de 1,417 Md€.
Du côté de l’État, le risque financier a rapidement été identifié. Dès avril 2020, les inspections générales des finances et des affaires sociales ont recommandé à leurs ministères de tutelle de ne pas s’en tenir à une régulation du système par le seul jeu du marché, pourtant à la base de la philosophie de la réforme. Pour maîtriser les dépenses, l’Igas et l’IGF ont proposé trois pistes d’évolution : instaurer un mécanisme de "ticket modérateur", plafonner le montant pris en charge ou encore abaisser le montant du crédit chargé annuellement (24 x 15 euros ou 12 x 15 euros selon les cas actuellement).
En septembre 2020, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, avait annoncé aux députés que le gouvernement proposerait au Parlement des "ajustements" pour mieux réguler le système. Mais sans en préciser la nature. Le sujet est toujours en discussion entre l’État et les partenaires sociaux, le ministère du Travail ayant seulement évoqué fin juillet dernier la nécessité de davantage s'appuyer sur le CEP (conseil en évolution professionnelle) pour mieux informer les bénéficiaires sur leurs choix de formation et ainsi davantage réguler le recours au CPF.
outil de microsimulation
Face à une telle équation, la possibilité pour les gestionnaires du CPF de s’appuyer sur des prévisions financières plus solides s’imposait. Tel est l’objet de l’outil de microsimulation développé par la Dares avec le concours de la CDC et présenté dans un document d’études rendu public jeudi 26 août 2021.
"Cette maquette peut utilement participer à la réflexion sur les équilibres de long terme relatifs au CPF. En particulier, elle pourra servir pour donner un cadre cohérent aux analyses qui pourraient être menées pour examiner l’incidence d’une modification des règles d’alimentation ou de mobilisation du CPF. Des améliorations y seront apportées au fur et à mesure pour tenir compte des évolutions du dispositif (monétisation, extension aux indépendants, etc.)", relève ainsi la Dares.
Les premiers travaux réalisés grâce à cet outil ont porté sur des projections 2019 à partir des paramètres relevés en 2016, 2017 et 2018. Les projections suivantes devraient donc livrer des indications qui pourraient s’avérer précieuses pour les années à venir. Le tableau ci-dessous propose une comparaison entre les projections issues de la microsimulation et les paramètres effectivement observés :
Quelles projections ?
La microsimulation est réalisée "sur le champ des individus en emploi dans le secteur privé, au chômage ou inactifs, observés à partir de l’enquête Emploi" réalisée par l’Insee. Elle repose également sur un ensemble de paramètres déterminés à partir du système d’information relatif au CPF, le SI-CPF géré par la Caisse des dépôts.
Le modèle statistique estime, pour chaque année :
- Le nombre d’individus en emploi dans le secteur privé, au chômage ou inactifs ;
- Les soldes DIF et CPF en début d’année pour chaque individu ;
- La consommation des droits DIF et CPF pour chaque individu au cours de l’année ;
- Les soldes DIF et CPF à la fin de l’année pour chaque individu ;
- Les dépenses de formation réalisées par le biais du CPF.
Quel échantillon ?
L’échantillon de population est constitué par les personnes ayant 16 ans ou plus, ayant fini leurs études et étant en emploi salarié dans le secteur privé, ou au chômage, ou inactives. La population est scindée en trois catégories : les juniors dont l’expérience professionnelle est de six ans ou moins, les expérimentés (7 à 29 ans), les seniors (30 ans et plus). D’autres paramètres sont pris en compte pour simuler les évolutions des trajectoires individuelles d’emploi.
Quelle consommation du CPF ?
L’estimation de la consommation au cours d’une année est déterminée en fonction des caractéristiques des individus, à savoir : leur situation sur le marché du travail (en recherche d’emploi ou salarié) ; leur niveau d’expérience, leur niveau de diplôme. Sur cette base, un taux moyen de recours au CPF est défini pour chaque groupe d’individus. Le modèle statistique prévoit qu’un individu puisse au maximum suivre deux formations par le biais du CPF dans l’année. Ce qui correspondrait au cas où la personne a été à la fois salariée et en recherche d’emploi au cours de l’année.
Quelles limites de modélisation ?
Selon le document d’études, "le modèle ne prend pas aisément en compte la conjoncture économique". Autre écueil de taille, "la modélisation ne permet pas, en l’état, de lier le taux de recours au niveau des comptes des bénéficiaires". Autrement dit, d’après ce modèle, "un bénéficiaire ayant 200 euros sur son compte CPF a autant de chance de consommer du CPF qu’un bénéficiaire disposant de 1 000 euros"…
Par ailleurs, "les données sorties du modèle sont établies en date de début de formation. Le début de stage étant antérieur à la date de décaissement, les dépenses seront donc sous-évaluées par le modèle en phase de croissance du CPF." Enfin, "le modèle ne prend pas en compte l’ensemble des bénéficiaires potentiels du CPF mais se concentre sur les salariés du secteur privé, les chômeurs et les inactifs. Or les agents publics ainsi que les travailleurs non-salariés peuvent désormais bénéficier de ce dispositif."
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