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Le ministère de l’Éducation nationale a présenté, le 25 août, le périmètre et le montant de la prime d’attractivité versée en 2022 aux enseignants, CPE et PsyEN : les titulaires aux échelons 2 à 9 toucheront entre 29 et 57 € nets de plus par mois, les contractuels 27 € (lire sur AEF info). SUD-éducation annonce, dans un communiqué du 27 août, déposer un recours devant le Conseil d’État pour "rupture d’égalité". Le syndicat explique : "Les contractuels ont une prime significativement plus faible que les titulaires. C’est une rupture d’égalité flagrante entre personnels qui remplissent les mêmes fonctions" et "qui montre la volonté du ministère de créer peu à peu un sous-statut pour les enseignants contractuels, moins rémunéré et moins protecteur. […]". Ce recours vise, poursuit SUD, à "contraindre le ministère à respecter le principe simple : à travail égal, salaire égal".
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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