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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°657465

Dotation populationnelle, gouvernance : la DGOS détaille la mise en place de la réforme du financement des urgences

La DGOS a récemment détaillé, dans un document daté du 6 juillet 2022, le déploiement de la réforme du financement des urgences, désormais composé d’une dotation populationnelle, d’une dotation complémentaire à la qualité et d’un financement à l’activité. La réforme prévoit aussi une gouvernance dédiée. Auprès de chaque ARS est placé un "comité consultatif d’allocation des ressources" divisé en trois sections, dont une consacrée aux urgences. Le nombre de ses membres dépend de la taille de la région, et la répartition du nombre de représentants par fédérations se fait en fonction du nombre de passages aux urgences.

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