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Le ministère de l’Éducation nationale a publié, le 26 août 2021, une nouvelle charte de pilotage des EPLE. Il s’agit notamment de mieux "expliciter les missions de l’EPLE, ses modalités de pilotage et de fonctionnement" alors que, depuis 35 ans, "l’EPLE a vu ses missions s’enrichir et s’élargir". La charte aborde les missions des établissements, leur autonomie ou encore leurs partenaires. Elle pointe la nécessité de "simplifier les tâches" des personnels de direction. De leur côté, les syndicats sont satisfaits du contenu de la charte et espèrent une mise en œuvre réelle sur le terrain.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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