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Quatre organisations syndicales au sein de la Cnam (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC), dans une lettre publiée le 25 août 2021, interpellent le directeur de la Caisse nationale pour dénoncer la "brutalité" avec laquelle est mise en œuvre la nouvelle obligation vaccinale prévue par la loi du 5 août 2021. À l’origine de cette mobilisation se trouve un courrier, envoyé début août par la direction de la Cnam, annonçant la mise en place immédiate de cette nouvelle obligation, y compris pour les personnels administratifs du service médical. Une interprétation de la loi jugée "excessive" par les syndicats.
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La lettre ouverte publiée le 25 août 2021 et adressée au directeur général de la Cnam est signée par quatre organisations syndicales au sein du réseau Cnam. Sont ainsi signataires la fédération CFDT protection sociale travail emploi, la CFE-CGC, la CGT Cnam ainsi que le syndicat Force ouvrière des cadres des organismes sociaux.
Ces organisations représentatives des personnels de la Cnam font état dans cette lettre de leur profonde surprise quant à la manière dont la direction de la Caisse nationale entend mettre en place la nouvelle obligation vaccinale prévue par la loi du 5 août 2021, en particulier au sein des directions régionales du Service médical (DRSM). Interpellant directement Thomas Fatome, les signataires de cette lettre écrivent : "nous estimons que le problème de fond se trouve dans l’interprétation extensive, pour ne pas dire excessive que vos services font de la Loi s’agissant de l’application de celle-ci dans le Service médical. Votre décision a plongé les équipes dans l’incompréhension et la situation se tend dans les DRSM. Nombre de nos collègues sont pris de court par votre décision, par son caractère univoque et abrupte. Et un fort sentiment d’inquiétude est ressenti par beaucoup".
une obligation qui s’applique aussi au personnel administratif
À l’origine de cette mobilisation syndicale se trouve une "lettre réseau" transmise en interne le 9 août 2021 au sein du réseau de la Cnam. Ce courrier administratif liste les personnes au sein des Cpam, Ugecam et DRSM qui sont concernés par la nouvelle obligation vaccinale - ainsi que le prévoit l’article 12 de la loi de gestion de la crise sanitaire. Concernant les personnels rattachés aux directions régionales du service médical (DRSM), le courrier en question précise que " tous les professionnels de santé et personnels administratifs, quel que soit leur lieu d’exercice dans les locaux du service du contrôle médical, sont soumis à l’obligation vaccinale". Le courrier de la direction précise par ailleurs que cette obligation s’applique à compter de la promulgation de la loi, soit dès le 7 août et donc aussi de manière rétroactive par rapport à l’envoi et réception du courrier. Enfin, la direction de la Cnam exclut la possibilité de placer en télétravail permanent les salariés ne répondant pas aux nouvelles obligations.
Interrogés par AEF info, plusieurs représentants d’organisations syndicales signataires expliquent en quoi cette application de la loi du 5 août leur parait "excessive" quant à son application dans les directions régionales du service médical. Le fonctionnement des DRSM (voir encadré de présentation ci-dessous) se caractériserait en effet par une activité compartimentée entre les services administratifs, majoritaires en termes d’effectifs, et les services médicaux, minoritaires. Seuls les praticiens et professionnels médicaux seraient en contact avec le public. De plus, au sein des DRSM, ces professionnels médicaux ne partageraient pas les mêmes locaux que le personnel administratif.
Le Service médical est un réseau d’organismes autonomes, directement rattaché au directeur de la Cnam. Structuré en 16 directions régionales, ce service de gestion du risque compte un peu moins de 6 000 salariés, dont environ trois quarts de personnel administratif. Le reste du personnel est composé de professionnels de santé/praticiens conseils, tels que des médecins, chirurgiens-dentistes, ou pharmaciens.
Les organisations syndicales estiment donc que l’extension de l’obligation vaccinale au personnel administratif n’a aucun sens au regard de l’esprit de la loi. Plusieurs délégués syndicats font également référence à une circulaire publiée le 10 août dernier par la DGAFP. S’adressant notamment aux établissements publics sanitaires et médicaux-sociaux ciblés par l’article 12 de la loi, cette circulaire précise que, au-delà des personnels de santé directement ciblés par l’obligation vaccinale, "un professionnel exerçant une tâche ponctuelle dans les locaux où travaillent ces agents, ou exerçant dans le même service mais pas dans leur espace dédié n’est pas inclus dans l’obligation vaccinale" (lire sur AEF info). Bien que les salariés du réseau Cnam ne relèvent pas directement du périmètre de cette circulaire, plusieurs délégués syndicaux considèrent que la même logique devrait s’appliquer au sein du réseau de l’assurance maladie. Inversant l’angle de leur argumentation, plusieurs interlocuteurs pointent aussi certaines contradictions des consignes données : au sein des Cpam notamment, il serait courant que des locaux soient partagés entre salariés relevant des Cpam et salariés relevant des DRSM. Mais seuls les seconds sont aujourd’hui concernés par l’obligation vaccinale alors que les agents d’accueil des Cpam par exemple, pourtant en contact direct avec le public, sont exemptés de cette même obligation.
Au-delà du manque de clarté des consignes transmises et des interrogations sur les différences de traitement entre catégories de salariés, les délégués syndicaux interrogés déplorent tous une méthode "brutale" dans la transmission des nouvelles règles et une absence de "pédagogie" de la part de la direction de la Cnam dans ses choix de communication sur la stratégie vaccinale - un élément qui serait d’autant plus mal vécu que les personnels des DRSM auraient particulièrement été sollicités durant la crise sanitaire et cette même campagne vaccinale. Selon nos informations, suite à cette mobilisation et à l’envoi de cette lettre ouverte, la direction de la Cnam aurait indiqué que Thomas Fatome devrait lui-même assister au CSE central de la Cnam entreprise, le 6 septembre prochain. L’ensemble de ces questions devraient à nouveau être abordées lors de cette réunion du comité. Contactée par AEF info, la Cnam indique que sa direction, "soucieuse et respectueuse d’un dialogue social direct et des prérogatives des représentants des salariés", ne souhaite pas commenter la situation actuelle et réservera son analyse aux discussions dans le cadre de ce CSE.
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