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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°657415

Agréments de sociétés HLM et installation de notaires au Journal officiel des 26 et 27 août 2021

Agréments de sociétés HLM. Par arrêté de la ministre de la Transition écologique en date du 3 août 2021, la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée "Sacicap Procivis Anjou-Vendée", dont le siège social est situé à La Roche-sur-Yon (85), est agréée pour l’exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire. Par arrêté de la ministre de la Transition écologique en date du 6 août 2021, la transformation...

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Dépêche n° 657415
4 min de lecture
Par Christine Lejoux   Lina Trabelsi   Publiée le 27/08/2021 à 09h45
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