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Comment l’Igas se prépare-t-elle à la suppression annoncée des corps des inspections générales et à la modification du recrutement des futurs inspecteurs dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique ? Dans son rapport d’activité 2020 rendu public le 25 août 2021, l’inspection générale des Affaires sociales indique travailler actuellement, avec les autres inspections générales, aux modalités de mises en œuvre de cette réforme pour garantir notamment l’indépendance de ses travaux. Le rapport insiste au passage sur la "grande diversité" de ses recrutements.
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Le tribunal judiciaire de Versailles juge le 30 mai 2023 que lorsque les effectifs de l’entreprise tombent sous le seuil de 50 salariés pendant moins de 12 mois avant le renouvellement du CSE, ce dernier conserve les attributions du CSE prévu pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Ce n’est que si l’effectif reste inférieur à 50 salariés pendant 12 mois consécutifs qu’il doit exercer les attributions d’un "CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés".
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