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Les dirigeants d’entreprise et DRH, interrogés par Malakoff Humanis sur la place de la complémentaire santé et prévoyance en France dans une étude publiée le 25 août 2021, attribuent à celle-ci un rôle dans l’amélioration de la santé des salariés, la prévention des risques en entreprise et la contribution au dialogue social. L’enquête montre également que, à l’instar du grand public, interrogé dans une précédente enquête en juin, ils estiment que la coexistence des deux acteurs (assurance maladie et complémentaires santé) est "indispensable au bon fonctionnement du système de santé français".
De nombreux accords collectifs sur la prévoyance ou la retraite complémentaire prévoient des dispositions différentes pour les salariés cadres ou non-cadres. Pour permettre à l’employeur de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales sur les régimes ainsi mis en place, les distinctions opérées entre salariés doivent reposer sur des "catégories objectives". Un décret du 30 juillet 2021 "adapte et actualise" les dispositions des articles R. 242-1-1 et R. 242-1-2 du code de la sécurité sociale, qui définissent sur quels critères objectifs peuvent être fondées ces catégories de salariés.
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Le gouvernement ne perd pas de temps : à peine publiée la loi "d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19", il présente plus de vingt ordonnances en Conseil des ministres, mercredi 25 mars 2020, pour mettre en œuvre les assouplissements jugés nécessaires dans le contexte de pandémie. Une ordonnance vise notamment à étendre le bénéfice de l’indemnité complémentaire aux allocations journalières versée par l’employeur en cas d’arrêt de travail. L’objectif : couvrir les salariés contraints de s’arrêter du fait de l’épidémie.
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Le délai de prescription de l’action fondée sur l’obligation de l’employeur d’affilier son personnel à un régime de retraite complémentaire et de régler les cotisations qui en découlent ne court qu’à compter de la liquidation par le salarié de ses droits à la retraite. C’est ce que rappelle la Cour de cassation le 3 avril 2019. Ne peuvent y faire obstacle les dispositions de l’article 2232 du code civil qui enferment l’action dans un délai maximum de 20 ans en cas de report, suspension ou interruption de la prescription.
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Quelles sont les attentes des salariés en matière de protection sociale en 2017 ? C’est la question posée dans l’étude menée par BVA
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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