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Publié au Journal officiel du 20 août, un arrêté du 7 juillet 2021 précise les modalités du tri à la source des biodéchets qui sera obligatoire dans les collectivités locales au plus tard le 31 décembre 2023 conformément à la loi Agec. Il explicite aussi la justification de la généralisation du tri permettant aux collectivités de recourir à une installation de TMB (tri mécano biologique), en vertu du décret n° 2021-855 du 30 juin 2021.