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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement supérieur| Dépêche n°657363

Enseignement supérieur : au JO du 24 et 25 août 2021

LOI CLIMAT. Promulgation de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, accompagnée d’une décision de non conformité partielle du Conseil constitutionnel. LOI "PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE". La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République est promulguée. La décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021 du Conseil constitutionnel...

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Dépêche n° 657363
2 min de lecture
Publiée le 25/08/2021 à 10h33
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