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SÉPARATISMES. La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (lire sur AEF info) et la décision du Conseil constitutionnel du 13 août 2021 (lire sur AEF info) sont publiées. COMMANDE PUBLIQUE. Un décret du 23 août 2021 modifie les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité. Il tire les conséquences d’une décision de la Cour de justice de l’Union...