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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°657347

Au Journal officiel du mercredi 25 août 2021 pour l’emploi, la formation, les RH et la fonction publique

FONCTION PUBLIQUE LOI "SÉPARATISME". La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République est publiée au JO. Le texte inscrit dans la loi le principe selon lequel les organismes de droit privé chargés de l’exécution d’un service public sont soumis aux principes de neutralité et de laïcité du service public pour les activités qui relèvent de ce champ. En outre, il instaure une obligation de formation des agents au principe de...

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Dépêche n° 657347
3 min de lecture
Par Sixtine de Villeblanche   Publiée le 25/08/2021 à 09h55
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