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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°657346

La loi "principes de la République" au Journal officiel du mercredi 25 août 2021 pour l'habitat et l'urbanisme

Principes de la République. La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République est publiée ainsi que la décision afférente du Conseil Constitutionnel (n° 2021-823 DC du 13 août 2021). Le texte, dans lequel le gouvernement prévoyait initialement des ordonnances pour prolonger la loi SRU et traiter des attributions (lire sur AEF info), cite notamment les organismes HLM et SEM de construction et de gestion de logements sociaux...

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Dépêche n° 657346
1 min de lecture
Par Emmanuelle Parra-Ponce   Publiée le 25/08/2021 à 11h45
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