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La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République est publiée au Journal officiel ce 25 août 2021. Est également publiée la décision n° 2021-823 du Conseil constitutionnel du 13 août 2021. Le projet de loi avait été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 23 juillet dernier à l’issue de multiples modifications de la part des deux chambres. Concernant directement la fonction publique, ce texte prévoit notamment une formation obligatoire de tous les agents à la laïcité et un renforcement de leur protection en cas de violence ou de harcèlement.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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