En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le doublement, de 19 euros à 38 euros, du plafond journalier des titres-restaurant utilisés dans les restaurants est prolongé jusqu’au 28 février 2022, annonce le ministère de l’Économie, mardi 24 août 2021. Cette mesure, visant à soutenir les restaurants qui avaient dû fermer leurs portes pendant le premier confinement et qui devait initialement s’appliquer jusqu’à fin 2020, avait déjà fait l’objet d’une prolongation jusqu’au 31 août 2021 par un décret du 2 février (lire sur AEF info). Bercy précise que les titres-restaurant datés de 2020 expireront bien au 31 août inclus. Un décret devrait être publié au Journal officiel dans les prochains jours pour officialiser cette mesure. Il devrait en toute logique également rappeler que l’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants et établissements assimilés est autorisée les dimanches et jours fériés.
Aperçu
Lire la suite
Les salariés en télétravail doivent-ils ou non disposer de titres-restaurant quand leurs collègues sur site en bénéficient ? À cette question, les tribunaux judiciaires de Nanterre et de Paris ont apporté une réponse opposée, dans deux jugements rendus respectivement le 10 et le 30 mars 2021. Face au risque de"confusion", la confédération FO demande à Élisabeth Borne "d’intervenir rapidement afin de garantir aux télétravailleurs le droit aux titres-restaurants dès lors que les salariés sur site en bénéficient", dans un courrier adressé à la ministre du Travail le 31 mars.
Lire la suite
Pour soutenir le secteur de la restauration, particulièrement affecté par la crise du coronavirus, le gouvernement a assoupli depuis juin 2020 les modalités d’utilisation des titres-restaurant. En particulier, le plafond d’utilisation quotidien a été porté de 19 à 38 euros, et l’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants et établissements assimilés a été autorisée le week-end. Ces mesures, qui devaient s’appliquer jusqu’à fin 2020, seront prolongées jusqu’au 31 août 2021 par décret du 2 février 2021. Parallèlement, la date limite de validité des titres-restaurant émis en 2020 est prolongée jusqu’au 31 août 2021. Le décret prévoit en outre que les titres non utilisés au cours de la période et rendus par les salariés à leur employeur au plus tard pendant la première quinzaine de septembre sont échangés gratuitement contre un nombre égal de titres" émis pour l’année 2021".
Lire la suite
Pour soutenir le secteur de la restauration, particulièrement affecté par la crise du coronavirus et les mesures de fermeture administrative prises par les pouvoirs publics, le gouvernement a mis en place à partir de juin 2020 des mesures d’assouplissement des modalités d’utilisation des titres-restaurant (lire sur AEF info). En particulier, le plafond d’utilisation quotidien a été porté de 19 à 38 euros, et l’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants a été autorisée le week-end. Ces mesures, qui devaient s’appliquer jusqu’à fin 2020, seront prolongées jusqu’au 1er septembre 2021.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
1 min de lecture