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La FHF (Fédération hospitalière de France) a publié le 20 août 2020 une note synthétisant les modalités d’application de la réforme de la négociation collective dans la fonction publique. Les mesures de cette réforme sont portées par l’ordonnance du 17 février 2021 et le décret du 7 juillet 2021. La note détaille en particulier : les parties habilitées à négocier ; le champ d’application des accords ; les procédures de validation des accords et d’ouverture d’une négociation ; le principe de faveur ; la publicité, la modification, la suspension et la dénonciation des accords collectifs.
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"Nous avons tous des efforts à fournir pour faire évoluer la négociation collective au sein de la fonction publique", assure Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, lors du webinaire organisé ce lundi 22 mars 2021 par AEF info sur les enjeux et conséquences de l’ordonnance relative à la négociation collective, dans le cadre de la semaine Fonction publique 100 % digitale. Le secrétaire général de l’UFSE-CGT, Jean-Marc Canon, et la secrétaire générale de l’Uffa-CFDT, Mylène Jacquot, ont livré leurs positions sur la réforme de la négociation collective pour le dialogue social dans la fonction publique.
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