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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°657303

Rénovation de l’habitat et lutte contre l’artificialisation des sols : la loi climat et résilience est promulguée au JO

Un peu plus de six mois après sa présentation en Conseil des ministres, la loi climat et résilience, qui vise notamment à massifier la rénovation énergétique des logements et à lutter contre l’artificialisation des sols, est publiée au Journal officiel ce mardi 24 août 2021. Le texte compte 305 articles, dont 16 ont été censurés par le Conseil constitutionnel. Une centaine de mesures nécessite désormais la publication de décrets d’application.

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Dépêche n° 657303
4 min de lecture
Par Christine Lejoux   Publiée le 24/08/2021 à 12h58
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