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Un peu plus de six mois après sa présentation en Conseil des ministres, la loi climat et résilience, qui vise notamment à massifier la rénovation énergétique des logements et à lutter contre l’artificialisation des sols, est publiée au Journal officiel ce mardi 24 août 2021. Le texte compte 305 articles, dont 16 ont été censurés par le Conseil constitutionnel. Une centaine de mesures nécessite désormais la publication de décrets d’application.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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