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Rédigée par une commission regroupant citoyens, chercheurs et représentants associatifs, la Charte de l’arbre de la ville de Rennes est soumise à une concertation publique jusqu’au 27 août. Le document comprend une trentaine d’engagements destinés à "sensibiliser tous les publics, préserver le patrimoine arboré existant, promouvoir les avancées scientifiques et technologiques, planter durablement lors des nouveaux aménagements et développer les typologies différenciées de plantations en tenant compte du changement climatique", explique la municipalité. Cette charte, qui doit être finalisée à l’automne, sera ensuite soumise à la signature officielle de la ville ainsi que des aménageurs, propriétaires fonciers, bailleurs, promoteurs et architectes. La canopée arborée rennaise couvre 24 % du territoire. 69 % de cette superficie relèvent du domaine public et 31 % du domaine privé.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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