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RESSOURCES HUMAINES PRUD’HOMMES. Un décret n° 2021-1102 du 19 août 2021 fixe la composition de chaque conseil de prud’hommes par collège et par section. Il abroge le décret du 29 mai 2008 fixant jusqu’à présent la composition de ces juridictions. FONCTION PUBLIQUE BERCY. Un arrêté du 17 août 2021 fixe à 17,50 euros le taux des indemnités forfaitaires de déplacement et de l’indemnité pour service de longue durée (au lieu de 15,25 euros...
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :