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ICPE. Le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifie diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement. Le texte est pris en application de l’article 57 de la loi n° 2020-1525 d'accélération et de simplification de l’action publique, lequel a modifié les articles L. 512-6-1, L. 512-7-6 et L. 512-12-1 du code de l’environnement en instaurant, dans le cadre de la procédure...