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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°657245

Aide à la construction durable et sols pollués au JO des 21 et 22 août pour l'habitat et l'urbanisme

Aide à la construction durable. Un arrêté pris par Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, donne la répartition des communes, par catégories 1 à 5, en fonction de leur taille, de leur densité de population et du bâti, et de la typologie du parc de logements, pour l’octroi de l’aide à la construction durable (lire sur AEF info). Sols pollués. Le décret n° 2021-1096 instaure, dans le cadre de la procédure de cessation d’activité d’une installation classée...

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Dépêche n° 657245
2 min de lecture
Par Arnaud Paillard   Publiée le 23/08/2021 à 10h03
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