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Six sénateurs dont quatre présidents de groupe (Les Républicains, socialiste, centriste et écologiste) ont déposé le 2 août 2021 une proposition de loi destinée à pousser le gouvernement à faire examiner par le Parlement le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 2 juin 2021 réformant la haute fonction publique. Les sénateurs estiment que la réforme portée par cette ordonnance ne peut pas faire l’économie d’un débat au Parlement. Le ministère de la Fonction publique indique qu’Amélie de Montchalin "se tient à la disposition du Parlement".
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Publié au JO du mardi 6 juin 2023, le décret n°2023-438 du 5 juin 2023 "adapte les taux horaires minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité réduite pour le maintien en emploi applicables à Mayotte à compter du 1er [mai] 2023 [date de la dernière augmentation du Smic], en cohérence avec les évolutions prévues pour le reste du territoire national". Ce texte "relève à 7,09 euros le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle applicable à Mayotte, versée à l’employeur à compter du 1er [mai] 2023" et il fixe "à 7,88 euros le taux horaire minimum de l’allocation applicable à Mayotte, versée aux employeurs qui bénéficient de l’activité partielle de longue durée au titre des heures chômées à compter du 1er mai 2023".
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