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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°657210

Solutions d'effet équivalent et sanctions CEE au Journal officiel du 20 août 2021

Solutions d’effet équivalent. L’Agence Qualité construction (AQC) est désignée par arrêté du 12 août 2021 pour assurer le traitement, l’utilisation et la diffusion des données relatives aux solutions d’effet équivalent pour une durée de 10 ans renouvelable. CEE. 13 sanctions au titre des certificats d’économie d’énergie ont été publiées au Journal officiel du 20 août 2021, et concernent : L’OPH Alpes Isère habitat, qui se voit annuler un volume...

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Dépêche n° 657210
3 min de lecture
Par Lina Trabelsi   Publiée le 20/08/2021 à 09h57
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