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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°657107

Habitat et urbanisme : la revue de presse du mardi 17 août 2021

Climat et Résilience Conseil Constitutionnel. Énergies renouvelables, artificialisation, marchés de travaux… les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel (lemoniteur.fr). Les Sages de la rue de Montpensier viennent de donner le feu vert au président de la République pour promulguer la loi Climat et résilience… À l’exception de quelques mesures en droit de l’urbanisme, de l’environnement et de la construction, considérées comme des "cavaliers législatifs" (lire sur AEF info)....

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Dépêche n° 657107
5 min de lecture
Par Anne Farthouat   Publiée le 17/08/2021 à 10h18
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