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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°657101

SAC, Filocom et CEE au Journal officiel des 17,18 et 19 août 2021 pour l’habitat et l’urbanisme

Agrément. La société de coordination "Métropole du Logement Aix-Marseille Provence", société coopérative de coordination à capital variable, est agréée pour l’exercice de son activité sur le territoire national. Filocom. L’arrêté du 17 juin 2021 relatif au traitement automatisé des données Filocom abroge celui du 11 juillet 1994, lequel autorisait la création d’un traitement national automatisé annuel relatif à la mise en œuvre d’un système statistique d’observation...

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Dépêche n° 657101
2 min de lecture
Par Lina Trabelsi   Publiée le 19/08/2021 à 10h04
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