En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Alors que la création d’une police municipale a été approuvée en juin 2021 par le Conseil de Paris, plusieurs décrets datés du 12 août 2021 et publiés le 14 août apportent des précisions concernant les règles de recrutement et de nomination de ses trois corps, et l’échelonnement indiciaire applicable à chacun. Il s’agit du corps de directeur de police municipale (catégorie A), du corps de chef de service (catégorie B) et du corps des agents de police municipale (catégorie C). Cette nouvelle police devrait compter jusqu’à 5 000 agents territoriaux d’ici les Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
Lire la suite
Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
Lire la suite
1 min de lecture