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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°657090

Calendrier, personnels concernés, modalités de contrôle... Les précisions de la DGCS sur l'obligation vaccinale

La loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire instaure l’obligation vaccinale pour les personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social. En outre, elle impose la présentation d’un passe sanitaire pour l’accès à certains lieux. Une instruction de la DGCS datée du 11 août détaille la mise en œuvre de ces mesures, qui dont l’entrée en vigueur effective s’échelonne entre le 9 août au 16 octobre. La DGCS précise les sanctions encas de non-contrôle par l’employeur du respect des obligations par les personnels.

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Dépêche n° 657090
6 min de lecture
Par Vincent JAOUEN   Publiée le 16/08/2021 à 18h10
Modifiée à 30/08/2021 à 12h09
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