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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°657080

Le passe sanitaire n’est pas exigé pour participer à un conseil municipal (DGCL)

Les élus locaux et les citoyens qui souhaitent participer ou assister à la séance publique d’un conseil municipal, départemental ou régional sont dispensés de passe sanitaire. C’est ce qu’indique la direction générale des collectivités locales le 12 août 2021 dans une note sur la "continuité institutionnelle et [les] dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire ". Le respect des gestes barrières doit néanmoins toujours être assuré (port du masque, gel hydro-alcoolique, distanciation physique, aération des pièces…). Cette foire aux questions (FAQ) intègre les dispositions de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire (lire sur AEF info) et plusieurs décrets déclarant l’état d’urgence sanitaire dans les territoires d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion…) et en Polynésie française.

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Dépêche n° 657080
1 min de lecture
Par Florianne Finet   Publiée le 17/08/2021 à 10h54
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