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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°657077

Loi climat et résilience : les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel concernant la RSE

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi climat et résilience le 13 août 2021. S’il n’a pas globalement censuré le texte, comme le demandaient les députés à l’origine de la saisine soutenue par Greenpeace, il a modifié deux dispositions et en a censuré quatorze en tant que cavaliers législatifs. Parmi eux, trois concernaient spécifiquement la RSE, visant l’empreinte environnementale du secteur des télécommunications, la durabilité des entreprises et la commande publique. Le Conseil constitutionnel s’est également penché sur les entrepôts des entreprises de commerce en ligne.

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Dépêche n° 657077
4 min de lecture
Par Émilie Legendre   Publiée le 16/08/2021 à 15h07
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