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POLICE MUNICIPALE. Trois décrets du 12 août 2021 définissent les modalités de recrutement, de nomination et de classement ainsi que les règles relatives à l’avancement, au détachement et à la formation des personnels dans les trois nouveaux corps de la police municipale de Paris : le corps des directeurs de la police municipale de Paris (catégorie A), celui des chefs de service (catégorie B) et celui des agents (catégorie C). Trois autres décrets (ici, ici et ici) fixent l’échelonnement...
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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