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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°657053

Climat et résilience : le Conseil constitutionnel censure certaines dispositions concernant le logement et l’urbanisme

Dans une décision rendue vendredi 13 août 2021, le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi Climat et résilience, notamment les volets relatifs au calendrier d’interdiction de louer des passoires thermiques, et à l’objectif de zéro artificialisation nette. Il censure en revanche six articles ayant trait au logement et à l’urbanisme, dont la création d’un nouveau motif de résiliation du bail pour cause de travaux d’économie d’énergie et la ratification de trois ordonnances portant sur les schémas d’aménagement régionaux, la modernisation des Scot et la hiérarchie des normes.

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Dépêche n° 657053
4 min de lecture
Par Arnaud Paillard   Lina Trabelsi   Publiée le 13/08/2021 à 18h38
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  • La CGT arrive première au 2e tour des élections dans les 10 CSE du groupe Orpéa ;
  • La FHF va travailler à la réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid 19 ;
  • Le SNPI-CGC (infirmiers) rappelle sa position sur l’obligation vaccinale qui doit être maintenue contre le Covid 19 ;
  • Lancement de l’appel à projets pour l’expérimentation "territoires zéro non-recours" ;
  • La FSPF attend le décret nécessaire à la levée de l’obligation vaccinale contre le Covid 19 ;
  • Le conseil scientifique de la CNSA pose des conditions au développement de la technique ;
  • La CNSA va calculer l’empreinte carbone des ESMS.

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