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Home| Ville intelligente| Ville intelligente| Dépêche n°657052

Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi climat et résilience

Dans sa décision n°2021-825 DC du 13 août 2021, le Conseil constitutionnel "écarte comme excessivement généraux les griefs dont il a été saisi" à l’encontre du projet de loi climat et résilience, par plus de 60 députés. En revanche, les Sages censurent toute une série d’articles, considérés comme des "cavaliers législatifs", autrement dit sans lien, même indirect, avec le texte initial. Figure parmi ces quatorze articles l’article 16, qui confiait à l’Arcep la capacité de collecter des données relatives à l’empreinte environnementale du numérique.

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Dépêche n° 657052
4 min de lecture
Par Emilie Buono   Publiée le 13/08/2021 à 17h53
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