Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°657047

Loi climat et résilience : le Conseil constitutionnel censure seize articles dont deux partiellement

Dans sa décision rendue le 13 août 2021, le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi climat et résilience, jugeant les griefs exposés par les députés sur l’ensemble du texte "excessivement généraux". Il estime aussi que l’article 215 de la loi ne crée "aucune différence de traitement entre les entreprises de commerce en ligne et celles qui exercent une activité de commerce au détail". Cependant, des dispositions des articles 81 et 173 sont censurées pour méconnaissance de l’article 38 de la Constitution (sur les ordonnances), ainsi que 14 cavaliers législatifs.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 98 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Développement durable
    • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info

Retour à l'accueil

Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

Dépêche n° 657047
10 min de lecture
Par Émilie Legendre   Publiée le 13/08/2021 à 18h30
à lire aussi

Energies et Environnement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Climat et résilience : Greenpeace demande au Conseil constitutionnel la censure globale du projet de loi
Lire la suite

Ville intelligente

Aperçu de la dépêche Aperçu
Projet de loi climat et résilience : la décision du Conseil constitutionnel attendue vendredi 13 août
Lire la suite

Energies et Environnement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Projet de loi climat et résilience : 79 députés saisissent le Conseil constitutionnel
Lire la suite

Ville intelligente

Aperçu de la dépêche Aperçu
Le projet de loi climat et résilience définitivement adopté au Parlement
Lire la suite

Ville intelligente

Aperçu de la dépêche Aperçu
Projet de loi climat et résilience : le texte adopté en commission mixte paritaire publié
Lire la suite

Energies et Environnement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Grande-Synthe : l’exécutif contraint par le Conseil d’État à prendre des mesures supplémentaires d’ici au 31 mars 2022
Lire la suite
à découvrir

Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
Menace terroriste : dénonçant une "relativisation du risque d’extrême droite", Aurélien Taché retire sa proposition de loi
Lire la suite

Formation professionnelle

Aperçu de la dépêche Aperçu
Index égalité professionnelle : l’Afpa obtient la note de 81 et affiche ses "objectifs de progression"
Lire la suite

Formation professionnelle

Aperçu de la dépêche Aperçu
Le consortium "Trajectoires Professionnelles" se positionne sur la mise en relation entre offre et demande de formation
Lire la suite
Fermer
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement. Vous pouvez modifier ci-dessous ces consentements à tout moment.

Mesurer et améliorer la performance du site

Les services de mesure d'audience et d’amélioration de performance du site sont nécessaires à son fonctionnement optimal en permettant sa bonne administration. En savoir plus

Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt

L’affichage d’une publicité personnalisée par nos partenaires en fonction de votre navigation et de votre profil et la mesure de son audience nous permet notamment de financer la fourniture gratuite de services de qualité pour nos utilisateurs. En savoir plus

Partager sur les réseaux sociaux

Pour vous permettre de partager le contenu demandé sur les réseaux sociaux, notre site utilise des traceurs. En savoir plus

Annuler
Enregistrer