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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°657046

Bouteilles en plastique : une initiative citoyenne européenne vise à créer un système de consigne à l’échelle de l’UE

La Commission annonce vendredi 13 août 2021 enregistrer l’initiative citoyenne européenne "ReturnthePlastics". Ses organisateurs appellent la Commission à présenter une proposition visant à mettre en place un système de consigne à l’échelle de l’UE pour recycler les bouteilles en plastique ; encourager tous les États membres de l’UE à faire en sorte que les supermarchés (chaînes) qui vendent des bouteilles en plastique installent des appareils de collecte des bouteilles aux fins du recyclage ; faire payer aux entreprises productrices de bouteilles en plastique des taxes "plastique" pour le recyclage et le système de consigne des bouteilles en plastique. Si la Commission considère cette initiative comme recevable sur le plan juridique, elle ne l’a pas encore analysé sur le fond. En France, selon la loi Agec, les pouvoirs publics ont jusqu’à 2023 pour décider d’imposer une telle consigne.

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Dépêche n° 657046
1 min de lecture
Par Émilie Legendre   Publiée le 13/08/2021 à 14h58
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