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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°657041

Passe sanitaire, obligation vaccinale : la DGCL invite les employeurs territoriaux à mener "un dialogue social continu"

La loi du 5 août sur la gestion de la crise sanitaire impose à certains agents publics de disposer d’un passe sanitaire, ou d’être vaccinés contre le Covid-19. Dans une note d’information datée du 11 août, accompagnée d’une "foire aux questions", mise à jour le 13 août, la DGCL précise les modalités de mise en œuvre du dispositif dans les collectivités territoriales. Elle appelle les employeurs à "entretenir un dialogue social continu et régulier avec les organisations syndicales représentatives", en particulier sur les modalités de contrôle du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale.

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Dépêche n° 657041
5 min de lecture
Par Lucie Prusak   Publiée le 13/08/2021 à 16h01
Modifiée à 18/08/2021 à 11h21
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