En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Au Journal officiel Gel. Le décret n° 2021-1074 du 12 août 2021 est relatif à la mise en place d’une aide sous forme d’avance remboursable à destination des entreprises à l’aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021. Il s’accompagne de deux arrêtés du 12 août 2021, l’un pris en application du décret n° 2021-1074, l’autre modifiant l’arrêté du 4 juin 2021 fixant la liste des départements...