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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°657022

Seuls 18 % des CHRS ont signé un contrat d’objectifs et de moyens, rendu obligatoire par la loi Elan

59 % des CHRS n’ont engagé aucune négociation avec les services de l’État en vue de conclure un CPOM d'ici 2023, comme la loi Elan les y oblige, selon une enquête de la Fédération des acteurs de la solidarité publiée en juillet 2021. Parmi les 60 répondants, 23 % étaient en cours de négociation et 18 % avaient signé un contrat. Déplorant en outre un manque de cohérence dans les négociations d’un territoire à l’autre, la FAS réitère sa demande de repousser l’échéance, et demande à la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, de "confirmer" qu’elle entend accorder un nouveau délai à fin 2024. La DGCS, l’Agence nationale des solidarités actives et la FAS avaient publié un guide pratique et un décryptage à ce sujet en mai 2020.

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Dépêche n° 657022
1 min de lecture
Par Elodie Raitière   Publiée le 12/08/2021 à 17h22
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