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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°657020

Ségur de la santé : un arrêté fixe les enveloppes régionales de soutien aux hôpitaux

Conformément aux mesures annoncées lors du Ségur de la santé, l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 autorise les agences régionales de santé (ARS) à contractualiser avec les établissements de santé dans le cadre du dispositif de soutien à l’investissement et à la transformation du service public hospitalier (lire sur AEF info). Un décret du 30 juin 2021 a décrit ce dispositif. Un arrêté publié jeudi 12 août au Journal officiel précise les modalités des contrats à signer avec les ARS avant le 21 décembre 2021, ainsi que les enveloppes régionales prévues pour la restauration des capacités financières des établissements de santé, qui représentent un montant global de 6,5 milliards d’euros dont la répartition est précisée en annexe.

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