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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°657018

Climat et résilience : Greenpeace demande au Conseil constitutionnel la censure globale du projet de loi

Greenpeace France a déposé mercredi 11 août 2021 une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel portant sur la saisine relative au projet de loi climat et résilience. Un document d’une trentaine de pages dans lequel l’ONG et des spécialistes en droit public demandent aux juges constitutionnels la censure globale du texte, "notamment du fait de son absence d’efficacité au regard des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre". La décision du Conseil constitutionnel est prévue pour le 13 août 2021.

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Dépêche n° 657018
4 min de lecture
Par Émilie Legendre   Publiée le 12/08/2021 à 13h06
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