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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°657015

Le décret portant sur les aides aux "maires bâtisseurs" enfin publié, dans l'attente d'un arrêté

Le décret attendu sur les modalités et le calcul des aides dites "aux maires bâtisseurs", publié jeudi 12 août au JO, prévoit comme annoncé un montant de 100 euros par m² dépassant une certaine densité (allant de 2,2 pour les communes les plus denses à 0,5 pour les moins denses) selon une répartition des communes qui sera précisée par arrêté. Les communes carencées SRU ne pourront pas prétendre à cette aide. De même que celles situées en zones C, sauf pour les constructions situées sur le territoire de communes signataires d’une opération de revitalisation du territoire au 1er septembre 2021.

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Dépêche n° 657015
3 min de lecture
Par Arnaud Paillard   Publiée le 12/08/2021 à 16h12
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