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Le Conseil constitutionnel publiera sa décision (n° 2021-825 DC) sur le projet de loi climat et résilience vendredi 13 août 2021, indique-t-il sur son site, ce jeudi. Il avait été saisi sur l’ensemble du texte le 26 juillet dernier, par près de 80 députés de gauche (lire sur AEF info). Lesquels reprochaient au projet de loi de s’inscrire dans la "spirale d’inaction" du gouvernement en matière climatique et de "prive [r] de garanties légales 'le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé' consacré par l’article 1er de la Charte de l’environnement". Le projet de loi avait fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire, après de longues heures de discussions entre députés et sénateurs (lire sur AEF info).
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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