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Quasi tous les secteurs d’activité ont été affectés par la crise du Covid-19, indiquent la Dares et l’Insee dans une étude publiée en juin 2021. Toutefois, tous les secteurs d’activité n’ont pas été touchés de manière similaire. Si la restauration et les arts et spectacles sont restés sinistrés tout au long de l’année 2020, dans la construction, l’activité a vite repris, tandis que dans l’automobile et les services informatiques, l’activité s’est redressée très progressivement, malgré une possibilité massive de télétravail. Le commerce a quant à lui connu des situations très hétérogènes.
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Le décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020, publié au Journal officiel du mardi 22 décembre, adapte la liste des secteurs d’activité qui bénéficient d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle. Au total, plus de cinquante métiers sont ajoutés à la liste des secteurs directement ou indirectement affectés par les effets de la crise sanitaire. De plus, le décret ajoute une condition supplémentaire au bénéfice du taux majoré pour certains secteurs : "la demande d’indemnisation adressée à l’autorité administrative est accompagnée d’une déclaration sur l’honneur indiquant que l’entreprise dispose du document établi par un expert-comptable, tiers de confiance, attestant que l’entreprise remplit les critères" de diminution du chiffre d’affaires.
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La DGEFP a envoyé, mercredi 16 décembre 2020, un correctif au projet de décret relatif à l’activité partielle qu’elle a transmis la veille pour consultation des membres de la CNNCEFP. Le taux d’indemnité versée aux salariés des secteurs protégés demeurera fixé à 70 % de la rémunération brute jusqu’au 31 mars 2021 et non jusqu’au 28 février 2021 comme initialement indiqué. Pour mémoire, cela s’applique aux heures chômées des salariés des entreprises soit issues des secteurs directement affectés par la crise, soit issues des secteurs touchés indirectement et qui subissent une forte chute de chiffre d’affaires ; les secteurs en question sont listés dans les annexes du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020. Hormis pour ces salariés et ceux d’entreprises d’autres secteurs fermées administrativement, le taux d’indemnité versée aux autres salariés passera à 60 % à compter du 1er février.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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