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La Fédération des acteurs de la solidarité a publié le 11 août un décryptage sur les règles qui s’appliquent au secteur de l’hébergement en matière de vaccination et de passe sanitaire, suite à l’adoption de la loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire. Si les structures d’hébergement "ne sont pas en principe concernées par l’obligation vaccinale qui s’applique aux professionnels de santé", plusieurs exceptions existent toutefois. Le passe sanitaire devra par ailleurs être contrôlé à l’entrée des établissements sociaux et médico-sociaux, mais pas dans les structures du DNA.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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