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Le Club Anru+ a réuni dans un "carnet de l’innovation" les réflexions de son groupe de travail "Performance énergétique et environnementale", instauré en 2018. Le document, mis en ligne début juillet 2021, met notamment en avant des bonnes pratiques et solutions innovantes, déployées dans les projets en renouvellement urbain ou en dehors. L’Anru entend inciter "tous les acteurs de la ville à intégrer dans leurs projets une démarche de réflexion autour des enjeux énergétiques et environnementaux afin de contribuer à leur échelle à la transition de leur territoire".
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Une convention collective peut subordonner le licenciement du salarié à l’existence de deux sanctions antérieures. Dans ce cas, un avertissement doit être précédé d’un entretien préalable, car il peut avoir une incidence sur la présence du salarié dans l’entreprise. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 septembre 2021.
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