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Douze jours après avoir été doté d’un nouvel agrément (lire sur AEF info), Constructys est autorisé, par un arrêté publié au Journal officiel du 11 août 2021, à gérer les contributions des entreprises relatives à la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion. Cette autorisation signifie que l’opérateur de compétences du secteur de la construction respecte les deux conditions nécessaires pour intervenir Outre-mer, à savoir gérer un seuil minimal de fonds dans ces territoires et être implanté localement de manière à assurer des services de proximité auprès des entreprises. Les contributions concernées sont la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, la contribution supplémentaire à l’apprentissage et la contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires d’un contrat à durée déterminée.
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La loi "Avenir professionnel" modifie les règles de collecte et de gestion de la contribution unique pour la formation professionnelle et l’alternance, notamment outre-mer. Un décret publié au Journal officiel du 20 mars 2019 précise les conditions d’agrément des Opco dans les territoires ultramarins. Il sera complété prochainement par un arrêté fixant le seuil minimal de collecte de ces opérateurs pour pouvoir intervenir dans ces territoires.
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