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Les ordonnances de 2017 réformant le code du travail ont créé une visite médicale de fin de carrière pour les salariés bénéficiant ou ayant bénéficié au cours de leur carrière d’un suivi individuel renforcé. Un décret publié au Journal officiel 11 août 2021 précise les contours de cette visite médicale : salariés concernés, modalités d’organisation de la visite, modalités selon lesquelles le médecin établit une traçabilité des expositions du travailleur à certains facteurs de risques professionnels et formule des préconisations en matière de surveillance post-professionnelle…
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Le gouvernement a décidé d’engager à nouveau sa responsabilité sur le projet de loi El Khomri, mardi 5 juillet 2016. Cette version du texte n’est plus amenée à subir de profondes modifications : l’exécutif semble en effet déterminé à faire passer les mesures ainsi stabilisées, quitte à recourir une troisième fois au 49-3. L'adoption définitive du texte par l’Assemblée nationale doit avoir lieu le 20 juillet, après une nouvelle lecture au Sénat. Voici le détail des mesures relatives à la médecine du travail et à l’inaptitude, qui peuvent être considérées comme définitives. Le gouvernement a notamment modifié les règles relatives à la contestation de l’inaptitude, et les dispositions relatives au suivi médical des travailleurs de nuit.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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