En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
RESSOURCES HUMAINES VISITE MÉDICALE DE FIN DE CARRIÈRE. Les ordonnances réformant le code du travail ont créé une visite médicale de fin de carrière pour les salariés bénéficiant ou ayant bénéficié au cours de leur carrière d’un suivi individuel renforcé. Le décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 précise les catégories de travailleurs bénéficiant de cette visite médicale, prévoit les modalités selon lesquelles cette visite doit être effectuée, les modalités selon lesquelles...
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
Lire la suite
3 min de lecture