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Construction durable. Le décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 précise les modalités d’octroi de l’aide à la relance de la construction durable, dite aide aux maires bâtisseurs (lire sur AEF info). Le décret indique les conditions d’éligibilité des communes et les modalités de calcul et de versement de l’aide visant à soutenir l’effort de construction de logements, sobre en foncier. L’aide concerne les projets d’au moins deux logements dont les permis de construire ont été délivrés...
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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