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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°656946

Passe sanitaire, obligation vaccinale : la suspension de l’agent ne doit intervenir qu’en "dernier ressort" (DGAFP)

La loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire impose à certains agents publics de disposer d’un passe sanitaire, et à d’autres de justifier de se soumettre à l’obligation vaccinale, pour pouvoir exercer leur activité. À défaut, ils peuvent être suspendus de leurs fonctions. Dans une circulaire datée du 10 août 2021, la DGAFP appelle les employeurs publics à faire preuve de "pédagogie" et à ne recourir à la suspension qu’en "dernier ressort". Une "foire aux questions" complète cette circulaire et apporte des précisions sur les modalités d’application du dispositif.

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Dépêche n° 656946
4 min de lecture
Par Lucie Prusak   Publiée le 11/08/2021 à 08h30
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