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La Commission européenne met en consultation du 9 août au 15 novembre 2021 le projet de révision du règlement CLP relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques. Cette "révision ciblée", ainsi que celle du règlement Reach, avait été annoncée lors de la présentation de la stratégie sur les produits chimiques en octobre 2020 (lire sur AEF info). Pour la Commission, le règlement CLP "n’a pas suivi les progrès scientifiques ou technologiques, ni l’évolution du marché" (en ligne notamment), il est également "ambigu et permet des interprétations divergentes" — ce qui "entrave le bon fonctionnement du marché unique et protège insuffisamment la santé humaine et l’environnement". L’objectif de cette révision est donc "de permettre une utilisation plus sûre des produits chimiques dans l’UE et de simplifier les règles existantes prévues dans le règlement CLP".
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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